Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Éditeur du site

Le site web accessible à l’adresse http://www.solangedavid.be (ci-après « le Site ») est édité par :

SODAI SRL
Représentée par Madame Solange David
Architecte d’intérieur

Adresse :
Rue de la Forêt 70
6900 Marche-en-Famenne
Belgique

Téléphone : +32 494 74 98 38
Numéro d’entreprise (BCE) : BE1023.532.221
Numéro de TVA : BE1023532221

Langue de communication : français

2. Acceptation des CGU

En accédant au Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter sans réserve.
Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il doit s’abstenir d’utiliser le Site.

3. Objet

Le Site a pour objet de présenter les services proposés par SODAI SRL en matière d’architecture d’intérieur et de décoration.
Le Site constitue une vitrine informative et ne permet pas la vente en ligne de produits ou services.

4. Accès au site

  1. L’accès au Site est gratuit, sauf connexion Internet à la charge de l’utilisateur.
  2. SODAI SRL s’efforce d’assurer un accès permanent au Site, mais ne peut garantir son disponibilité continue, ni être tenue responsable des interruptions ou dysfonctionnements.
  3. L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement du Site, ni à tenter d’accéder à des zones réservées ou protégées.

5. Propriété intellectuelle

  1. Tous les contenus du Site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, structure, etc.) sont la propriété exclusive de SODAI SRL, sauf mention contraire.
  2. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des contenus du Site est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de SODAI SRL.
  3. Les marques et logos présents sur le Site sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle.

6. Responsabilité

  1. Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
  2. SODAI SRL ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site, y compris en cas d’erreurs, d’omissions ou de contenus inaccessibles.
  3. Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. SODAI SRL ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites tiers.

7. Données personnelles

  1. Les données personnelles collectées via le Site (formulaire de contact, e-mail, téléphone) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation belge.
  2. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition et de suppression de ses données personnelles.
  3. Toute demande peut être adressée par courrier ou par téléphone aux coordonnées mentionnées ci-dessus.

8. Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser le trafic.
L’utilisateur peut gérer ses préférences via le bandeau de consentement aux cookies ou via son navigateur.
Pour plus de détails, l’utilisateur est invité à consulter la politique de cookies du Site.

9. Loi applicable et juridiction compétente

  1. Les présentes CGU sont soumises au droit belge.
  2. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de l’arrondissement judiciaire du siège social de SODAI SRL, sauf disposition légale contraire.

10. Modification des CGU

SODAI SRL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les CGU applicables sont celles publiées sur le Site au moment de sa consultation. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

SODAI SRL – Solange David
Rue de la Forêt 70, 6900 Marche-en-Famenne, Belgique
Tél : +32 494 74 98 38
E-mail : via la page contact du site